Décret

Vous trouverez deux liens ci-dessous vous permettant de télécharger des documents correspondant

L’un au Décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé.

L’autre, à une publication au Moniteur Belge, du 20 juillet 2009, concernant entre autres l’Arrêté du collège de la COCOF portant application du décret sus-mentionné. pp. 50314-50326 du Moniteur Belge, pp. 180-192 du document sous format pdf.

N.B. : Lorsque vous avez fini de télécharger un document, veillez à ne pas le fermer mais bien à faire un retour en arrière à l’aide de la flèche dans le coin supérieur gauche de votre écran.

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